Tout savoir sur l’ANJ, l’autorité nationale de régulation des jeux

L’ANJ ou Autorité Nationale des Jeux a vu le jour le 01er janvier 2020. L’Autorité Nationale des Jeux  (ANJ) dispose de prérogatives plus étendues en comparaison avec l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), l’ancienne institution qu’elle a remplacée. Dans cet article, découvrez tout sur l’ANJ : création, compétences, exclusivités, limites des pouvoirs.

Petit historique avant la création de l’ANJ

Avant l’avènement de l’ANJ, les paris sportifs et les jeux de chance en ligne ont toujours constitué une activité importante. Les jeux d’argent et de hasard (JAH) sont pratiqués depuis la première moitié du 20ème siècle, soit longtemps avant l’ANJ. Ces jeux étaient soumis à une ancienne régulation, confiée au trio institutionnel FDJ (la Française des jeux), PMU (Pari Mutuel Urbain) et les casinos.

Mais avec le développement des jeux sur les plateformes, une autorité sera créee pour contrôler les JAH. Sa route a d’abord été balisée par des directives européennes et des lois qui ont progressivement limité l’immense pouvoir de la FDJ et du PMU. On est encore loin de la création de l’ANJ. C’est donc d’abord l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ou ARJEL qui voit le jour. Elle a longtemps assuré le contrôle des activités des acteurs des jeux en ligne.

Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2020 que l’ANJ va reconduire les tâches anciennement assurées par l’ARJEL avec une compétence couvrant désormais la totalité des JAH. L’ANJ se voit en plus renforcée, et c’est le plus remarquable, dans le contrôle et la prévention de l’addiction aux jeux et des pathologies qui peuvent en découler.

L’ANJ : Autorité Nationale des Jeux

La présidente de l’ANJ est madame Isabelle Falque-Perrotin. Cette dernière a été la présidente de la Commission Nationale Informatiques et Libertés). Comme nous l’évoquions précédemment, l’ANJ se voit investie de pouvoirs plus larges que l’ancienne ARJEL. À ces prérogatives s’adjoignent également celles du ministère de l’Agriculture relatives au système de paris PMU, des prérogatives du ministère du Budget concernant les jeux sportifs.

C’est donc l’ANJ qui est habilité à agréer tous les différents acteurs du monde des jeux sportifs et des paris en ligne. Ainsi, avant de pouvoir exploiter pour quel but que ce soit des jeux inédits aussi bien de la FDJ (Française Des Jeux) que du PMU (Pari Mutuel Urbain), il faut être d’abord autorisé par l’ANJ. Par ailleurs, tous les opérateurs  ont l’obligation de transmettre à l’ANJ tous les éléments de leurs activités : projets de jeux, plan de promotion des jeux, méthodes de prévention des abus de jeux chez les jeunes ainsi que les infractions visant à blanchir l’argent ou à financer les activités terroristes.

Toutefois, un important pouvoir est laissé au Ministère du Budget : la possible suspension ou l’interdiction d’un jeu. Cette interdiction se fait au nom du principe sacré de la préservation de l’ordre public.

Les missions confiées à l’ARJEL

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l’agent primordial de réglementation des paris sportifs et des jeux de chance dans l’Hexagone. L’ANJ est une institution autonome disposant d’importantes et de vastes prérogatives. L’ANJ a en charge de réguler les jeux et de s’assurer la légalité des offres.

L’ANJ est compétente pour autoriser les programmes de jeux soumis par la FDJ ou le PMU. Il faut cependant préciser que ces agréments peuvent à tout instant faire objet de retrait. Les autorisations sont donc retirées par l’ANJ pour non respect de la législation et de l’éthique des jeux. C’est encore l’Autorité Nationale des Jeux qui assure la délivrance de licences pour les jeux à tous les acteurs du monde de jeux en ligne et de paris sportifs.

Par ailleurs, l’ANJ supervise les acteurs en ligne en conformité avec la loi. Si par exemple un opérateur est coupable d’incitation au jeu excessif, l’ANJ lui retire les autorisations de communication marketing. L’ANJ est également impliqué dans la traque des plateformes illégales de jeux en ligne. En ce qui concerne les centres de jeux matériels comme les casinos, l’ANJ dispose uniquement du pouvoir de combattre l’abus de jeu. Pour les autres considérations relatives à la règlementation des Jeux, c’est le ministère de l’intérieur qui est compétent.

La certification ARJEL

Les plateformes en ligne certifiées par l’ANJ donnent une garantie légale aux parties prenantes. Les joueurs, avec le label ANJ, jouissent ainsi de plus de sécurité car tout est plus transparent, notamment les processus opératoires de jeux. Ces sites soutiennent aussi l’ANJ pour ses différentes luttes. Ils y parviennent en élaborant des stratégies de lutte contre le jeu excessif et de préservation des mineurs.

Le label ANJ est directement déposé sur ces sites, visibles. Cette précaution aide tous les opérateurs à reconnaître aisément les plateformes labellisés. Désormais, si vous ne le saviez pas encore, ayez le bon réflexe de vérifier si le label ANJ est bien  présent à chaque fois que vous allez sur un site.

Passage de l’ARJEL à l’ANJ : qu’est-ce qui a concrètement changé ?

Avec l’ANJ, beaucoup de changements et de progrès ont été remarqués. En se voyant confié la régulation des JAH depuis les réformes, l’ANJ a vu sa sphère d’intervention considérablement élargie et ses pouvoirs consolidés. Voyons ces progrès majeurs :

-le PMU ainsi que la FDJ ont désormais l’obligation de soumission annuelle de leurs projets de jeux pour que l’ANJ les approuve. Devront également être soumis à l’ANJ leur stratégie de communication, leurs stratégies de prévention de la dépendance aux jeux et leur système d’éradication des circuits frauduleux  (argent blanchi, promotion du terrorisme)

-En ce qui concerne les paris sportifs et les jeux en ligne, l’ANJ reconduit la charge de délivrance des agréments (agrément quinquennal) aux divers acteurs du secteur des jeux et des opérateurs de paris en ligne. Cette mission était assurée par l’ARJEL mais l’ANJ en la remplaçant voit ses pouvoirs renforcés. Par exemple l’ANJ peut retirer les droits de communication commerciale à tout opérateur qui incite au jeu excessif.

-Pour les centres de jeux comme les casinos par exemple, la principale compétence de l’ANJ est le combat contre les excès de jeux. L’ANJ met en oeuvre des plans d’action pour lutter chez les mineurs et en général chez les joueurs contre le jeu excessif. Par exemple, une part des sommes recueillies par prélèvements fiscaux est investie dans la lutte contre l’addiction patholigique des joueurs et des mineurs au jeu excessif.

De plus, tout opérateur qui se livre à des activités illégales de paris sportifs en ligne ou de jeux encoure une saction par l’ANJ de 3ans d’enfermement et de 45 000 € d’amende. En dehors de ce pouvoir, les autres prérogatives reviennent au Ministère de l’intérieur.

 

L’ANJ est donc une institution récente, disposant de pouvoirs étendus et renforcés. Reste donc à voir si l’ANJ pourra travailler efficacement dans la durée et permettre l’épanouissement du secteur des jeux d’argent et de hasard.

ARJEL - ANJ